Le ministère adopte une stratégie nouvelle

Bonjour,

Bien que ma tendance ne sois pas "majoritaire", l'idée de transformer le mouvement en démarche constituante est très partagée. Je vais être sincère, Je répond a l'appel de Christian Piquemal, de Etienne Chouard, de Michel Onfray, et quelques autres.

Certains me dirons que je suis manipulé, que je me fait utiliser pour servir des intérêts trop spécifiques. Je pense qu'il n'en est rien. Je crois que le référendum d'initiative citoyenne est une possibilité de sortie de crise "positive", "constructive", "progressiste"...

Certains ne verrons pas a quel point cet outil nous donnerais le contrôle des question de budget, donc, de taxe, de minimas sociaux. Je crois que les bruns voudrons voter l’Europe, les verts la planification, les rouge les services publiques, pleins de choses, en fait.

Nous sommes très variés idéologiquement, cette mesure peut nous mettre d'accord jusqu’à ce que le gouvernement cédé ou démissionne. Tous ensemble, nous avons un objectifs commun, nous voulons nous mêler de la politique, nous voulons y intervenir, y compter.

NOUS VOULONS TOUT VOTER, TOUT!

Je vous invite tous a vous rallier autour de la revendication du référendum d'initiative populaire, sur le modèle suisse, islandais, italien. Le texte qui suis est une proposition, un projet. Il illustre ce qu'il est possible de faire, ce n'est pas "un texte clé-en-main".

(OU PRESQUE TOUT) En Italie, pas touche au budget, en suisse, pas touche a l''armée, dans ma proposition, pas touche a l'intégrité territoriale...

Le texte ne peut étre accepté par la diversité de pensée de la population que s'il comporte des "garde-fous", des "délais de concertation" Celui que je vous propose est une "navette parlementaire", entre le peuple et le parlement, il est un élargissement du bicaméral a tous.

Je vous demande de l'étudier et de vous documenter sur la proposition de loi constitutionnelle, de vous préparer a étudier trente clones. En produire, pour les plus lettrées d'entre vous. Il nous faut samedi soir un texte convenant a la plupart, massivement pétitionné.

Le ministre depuis son exil fiscal panaméen, nous a envoyé une carte postale avec un billet de 500€ dans l’enveloppe. Le sous-sous-ministre par intérim condamne les comportements indignes des fonctionnaires affamés qui se sont battu pour.

Exemple de proposition concrète

Proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à réviser la Constitution de la Ve République. Consultez-la pour comprendre ce que nos changements apportent au texte actuellement en vigueur.

Le droit constitutionnel impose des contraintes et nécessite une grande rigueur dans la formulation des articles. Nous avons élaboré notre proposition avec le concours de professeurs de droit constitutionnel.

Article 1 L'article 3 de la Constitution est ainsi modifié : le point final du premier alinéa est remplacé par « d'initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. ».

Article 2 Les articles 11, 24, 39, 60 et 89 sont modifiés pour prendre en compte la nouvelle rédaction de l’article 3.

L'article 11 est supprimé.

Le premier alinéa de l'article 24 est ainsi modifié : « La loi est votée par le Parlement ou par référendum d’initiative citoyenne. Le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. ».

Le premier alinéa de l'article 39 est ainsi modifié : « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. ».

L'article 60 est ainsi modifié : « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 3 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. ».

L'article 89 est remplacé par : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

L’initiative citoyenne de révision de la Constitution est définitive si elle a obtenu lors de la consultation la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. ».

Article 3 Les articles de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par la loi organique nécessaire à leur application.

Article 4 Si les articles de la Constitution ne sont pas entrés en vigueur dans les modalités fixées par l'article 3 dans les six mois suivant la promulgation de cette loi constitutionnelle ou la dernière dissolution de l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

Sur le terrain

Continuez de débloquer les péages, essayer de mettre un point d'honneur a bien "filtrer" et a ne rien bloquer. Soyez pro, âpres un mois :) Continuez de réoccuper aprés chaque déblocage musclé, continuez de fraterniser avec la police, de respecter les consignes de manifestations.

Armez vous d'un petit kit de proposition constitutionnelle, récupération de délégation/madat/procuration, d'une pétition selon votre choix d'armes. Faite signer les automobilistes, ou si vous le pouvez glissez leur "ARTICLE3.FR" c'est simple et facile a retenir, c'est un pavé idéologique lancez le.

Pour moi le filtrage des camions même aux ports et centrales d'achat, et moins puissant que le siège des préfecture, de la mairie. Pour moi la manifestation a slogan est une vaste blague, seul compte ceux qui parlent, en marge des cortèges, a la population non engagée.

Rouges, Jaunes, Verts, Bruns, Noirs, du Peuple, par le Peuple, et pour le Peuple. Le Sous-Sous-Ministre des Volontaires, par Intérim.